Permis de démolir n° 06746317R0002 à Seltz, 33 Rue Hollandaise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PD n° 06746317R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06746317R0002 a été délivré le 7 juillet 2017 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 33 Rue Hollandaise.
Le terrain d'assiette couvre 483 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07386. Au total, 39 permis de démolir référencés à Seltz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juillet 2017.
Dépôt
28 octobre 2017
Autorisation
7 juillet 2017
Localisation du projet à Seltz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELTZ (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746317R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 28/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |