Permis de démolir n° 06746319R0001 à Seltz, Rue De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PD n° 06746319R0001
Demandeur
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746319R0001 a été délivré le 29 mars 2019, pour un bâtiment situé Rue De L Eglise. STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0117. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Seltz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Seltz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 823982954
- SIRET
- 82398295400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746319R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |