Permis de démolir n° 06746314R0002 à Seltz, 16 Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PD n° 06746314R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06746314R0002, délivré le 19 mars 2014 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Stade.
Le terrain d'assiette couvre 997 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0735. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Seltz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Seltz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHAFFHOUSE PRES SELTZ (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746314R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |