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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06746314R0001

Permis de démolir n° 06746314R0001 à Seltz, 16 Rue Du Stade

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746314R0001, déposé en mairie de Seltz.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PD n° 06746314R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Stade, le permis de démolir n° 06746314R0001 a été délivré le 21 janvier 2014 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 997 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Seltz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

Surface du terrain

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 janvier 2014

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/01/2014

Localisation du projet à Seltz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	997 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHAFFHOUSE PRES SELTZ (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06746314R0001
Code commune INSEE	67463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Stade à Seltz (67470).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746314R0001, déposé en mairie de Seltz.

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PD n°06746313R0002 Autorisé

15 Rte Du Rhin

Seltz (67470)

29 mai 2013 201 m² foncier

PD n°06746314R0002 Autorisé

16 Rue Du Stade

Seltz (67470)

19 mars 2014 997 m² foncier

PD n°06746314R0003 Autorisé

62 Rue Hollandaise

Seltz (67470)

19 mars 2014 756 m² foncier

PD n°06746315R0001 Commencé

21 Rue Hollandaise

Seltz (67470)

27 mai 2015 2 152 m² foncier

PD n°06746315R0002 Autorisé

4 Rte De Strasbourg

Seltz (67470)

08 sept. 2015 442 m² foncier

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6 Rue Du Stade

Seltz (67470)

14 mars 2017 997 m² foncier

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