Permis de démolir n° 06745926R0002 à Schwenheim, Rue De La Paix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier PD n° 06745926R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06745926R0002, délivré le 17 août 2026 à Schwenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De La Paix.
La parcelle concernée s'étend sur 2 138 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0170. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Schwenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2026.
Dépôt
21 juillet 2026
Autorisation
17 août 2026
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Schwenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schwenheim Code postal 67440 Identifiant INSEE 67459
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWENHEIM (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745926R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |