Permis de démolir n° 06745915E0001 à Schwenheim, 169 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PD n° 06745915E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 169 Rue Principale, le permis de démolir n° 06745915E0001 a été délivré le 12 octobre 2015 à Schwenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Schwenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Schwenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schwenheim Code postal 67440 Identifiant INSEE 67459
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWENHEIM (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745915E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |