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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06745424R0001

Permis de démolir n° 06745424R0001 à Schœnbourg, 16 Rue De Graufthal

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745424R0001, déposé en mairie de Schœnbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PD n° 06745424R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue De Graufthal, le permis de démolir n° 06745424R0001 a été délivré le 6 mars 2025 à Schœnbourg (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 757 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01212. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Schœnbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Surface du terrain

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2025

Localisation du projet à Schœnbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schœnbourg Code postal 67320 Identifiant INSEE 67454
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	757 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHOENBOURG (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06745424R0001
Code commune INSEE	67454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De Graufthal à Schœnbourg (67320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745424R0001, déposé en mairie de Schœnbourg.

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Permis de démolir de la même période à Schœnbourg

PD n°06745421R0001 Autorisé

16 Rue De Graufthal

Schœnbourg (67320)

02 sept. 2021 757 m² foncier

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