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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06745421R0001

Permis de démolir n° 06745421R0001 à Schœnbourg, 16 Rue De Graufthal

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745421R0001, déposé en mairie de Schœnbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PD n° 06745421R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2021 à Schœnbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06745421R0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De Graufthal.

Le terrain support du projet couvre 757 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Schœnbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Surface du terrain

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Localisation du projet à Schœnbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schœnbourg Code postal 67320 Identifiant INSEE 67454
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	757 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHOENBOURG (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06745421R0001
Code commune INSEE	67454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De Graufthal à Schœnbourg (67320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745421R0001, déposé en mairie de Schœnbourg.

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