Permis de démolir n° 06745218R0002 à Schnersheim, 2 Pl Du Presbytere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PD n° 06745218R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2018 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06745218R0002 porte sur un bâtiment situé 2 Pl Du Presbytere.
Le terrain concerné couvre 1 633 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01157, 01159, 01172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Schnersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Schnersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 633 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHNERSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745218R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |