Permis de démolir n° 06745216R0002 à Schnersheim, 10 Rue Principale Kleinfranke
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PD n° 06745216R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2016 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06745216R0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Principale Kleinfranke.
La parcelle concernée s'étend sur 2 397 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Schnersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Schnersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 397 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHNERSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745216R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |