Permis de démolir Statut : Commencé N° 06744724M0003

Permis de démolir à Schiltigheim - 26 Rue De Saint-Die

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PD n° 06744724M0003

Demandeur

MDB FA

Cette page présente le permis de démolir n° 06744724M0003, délivré le 17 mai 2024 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue De Saint-Die, Schiltigheim (67300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MDB FA. Le terrain concerné couvre 178 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 38176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

178 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2024

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 178 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804406916
SIRET
80440691600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06744724M0003
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De Saint-Die, Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MDB FA et autorisé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744724M0003, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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