Permis de démolir n° 06744723M0011 à Schiltigheim, 17 Rue Saint-Charles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PD n° 06744723M0011
Demandeur
SCI LA PELOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Saint-Charles, le permis de démolir n° 06744723M0011 a été délivré le 25 janvier 2024 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI LA PELOUSE.
Le terrain support du projet couvre 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31144. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PELOUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449054147
- SIRET
- 44905414700029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744723M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |