Permis de démolir n° 06744513R0005 à Scherwiller, 8 Rue Pinsons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PD n° 06744513R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2014 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06744513R0005 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Pinsons.
Le terrain d'assiette couvre 572 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 31137, 31150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Scherwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744513R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |