Permis de démolir n° 06744513R0003 à Scherwiller, 8 Rte Des Romains
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PD n° 06744513R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06744513R0003, délivré le 30 décembre 2013 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rte Des Romains.
Le terrain support du projet couvre 571 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06242. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Scherwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Scherwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744513R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |