Permis de démolir n° 06744325R0001 à Scheibenhard, 19 Rue Du 19 Mars
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier PD n° 06744325R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06744325R0001, délivré le 19 février 2026 à Scheibenhard (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du 19 Mars.
Le terrain support du projet couvre 1 145 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Scheibenhard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2026.
Dépôt
18 décembre 2025
Autorisation
19 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Scheibenhard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scheibenhard Code postal 67630 Identifiant INSEE 67443
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHEIBENHARD (67630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744325R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |