Permis de démolir n° 06744226R0002 à Scharrachbergheim-Irmstett, 6 Rue De La Feodalite
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2026
Dossier PD n° 06744226R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06744226R0002, délivré le 13 juin 2026 à Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Feodalite.
La parcelle concernée s'étend sur 738 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Scharrachbergheim-Irmstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2026.
Dépôt
8 avril 2026
Autorisation
13 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Scharrachbergheim-Irmstett
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scharrachbergheim-Irmstett Code postal 67310 Identifiant INSEE 67442
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744226R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |