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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06744225R0002

Permis de démolir à Scharrachbergheim-Irmstett - Rue Des Bouchers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PD n° 06744225R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 06744225R0002, délivré le 2 octobre 2025 à Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Bouchers, Scharrachbergheim-Irmstett (67310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 794 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD60, AD98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Surface du terrain

794 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 octobre 2025

Délai d'instruction

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025

Localisation du projet à Scharrachbergheim-Irmstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD60 AD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Scharrachbergheim-Irmstett Code postal 67310 Identifiant INSEE 67442
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 794 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06744225R0002
Code commune INSEE 67442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Bouchers, Scharrachbergheim-Irmstett (67310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744225R0002, instruit par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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