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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743725R0004

Permis de démolir n° 06743725R0004 à Saverne, 1 Place Des Dragons

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVERNE et autorisé le 9 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743725R0004, déposé en mairie de Saverne.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PD n° 06743725R0004

Demandeur

COMMUNE DE SAVERNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2025 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06743725R0004 porte sur un bâtiment situé 1 Place Des Dragons. COMMUNE DE SAVERNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 9 177 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06557, 06563. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Saverne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

9 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Localisation du projet à Saverne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06557 06563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 177 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVERNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704379
SIRET: 21670437900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAVERNE (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743725R0004
Code commune INSEE	67437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Des Dragons à Saverne (67700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVERNE et autorisé le 9 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743725R0004, déposé en mairie de Saverne.

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