Permis de construire n° 06743725R0041 à Saverne pour 3 331 m² de locaux, 1 Rue Des Dragons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PC n° 06743725R0041
Demandeur
COMMUNE DE SAVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Dragons, le permis de construire n° 06743725R0041 a été délivré le 16 décembre 2025 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVERNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 331 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06563, 06659, 06661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saverne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 331 m² | 3 331 m² |
| Total | 0 m² | 3 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 331 m² | 3 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 331 m² | 3 331 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 331 m² | 3 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704379
- SIRET
- 21670437900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743725R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |