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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743622R0002

Permis de démolir n° 06743622R0002 à Saulxures, 6 Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAULXURES et autorisée le 9 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743622R0002, déposé en mairie de Saulxures.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PD n° 06743622R0002

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06743622R0002, délivré le 9 décembre 2022 à Saulxures (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULXURES.

Le terrain support du projet couvre 216 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saulxures est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Localisation du projet à Saulxures

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulxures Code postal 67420 Identifiant INSEE 67436
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704361
SIRET: 21670436100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAULXURES (67420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743622R0002
Code commune INSEE	67436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Ecoles à Saulxures (67420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAULXURES et autorisée le 9 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743622R0002, déposé en mairie de Saulxures.

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20 avr. 2014

PD n°06743617R0001 Autorisé

23 Rue De La Costelle

Saulxures (67420)

20 nov. 2017 518 m² foncier

PD n°06743617R0002 Autorisé

4 Rue De Benaville

Saulxures (67420)

04 janv. 2018 10 520 m² foncier

PD n°06743620R0001 Autorisé

4 Rue De Benaville

Saulxures (67420)

21 févr. 2020 1 197 m² foncier

PD n°06743622R0001 Autorisé

6 Rue Des Ecoles

Saulxures (67420)

03 mars 2022 216 m² foncier

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