Permis de démolir n° 06743614E0001 à Saulxures, 6 Rue Des Ecoles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2014
Dossier PD n° 06743614E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 06743614E0001 a été délivré le 20 avril 2014 à Saulxures (Bas-Rhin, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01108. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saulxures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saulxures
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures Code postal 67420 Identifiant INSEE 67436
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743614E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |