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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743523R0001

Permis de démolir à Sarrewerden - 15 Rue De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARREWERDEN et autorisé le 2 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743523R0001, instruit par la commune de Sarrewerden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PD n° 06743523R0001

Demandeur

COMMUNE DE SARREWERDEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06743523R0001, délivré le 2 novembre 2023 à Sarrewerden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue De, Sarrewerden (67260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SARREWERDEN. Le terrain concerné couvre 427 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 01108.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Surface du terrain

427 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 novembre 2023

Délai d'instruction

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/11/2023

Localisation du projet à Sarrewerden

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarrewerden Code postal 67260 Identifiant INSEE 67435
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	427 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARREWERDEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704353
SIRET: 21670435300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SARREWERDEN (67435) (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743523R0001
Code commune INSEE	67435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De, Sarrewerden (67260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARREWERDEN et autorisé le 2 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743523R0001, instruit par la commune de Sarrewerden.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.