Permis de démolir n° 06743325R0001 à Sand, 12 Route De Selestat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PD n° 06743325R0001
Demandeur
SCI LA CIGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Route De Selestat, le permis de démolir n° 06743325R0001 a été délivré le 15 avril 2025 à Sand (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI LA CIGOGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 973 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Sand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sand Code postal 67230 Identifiant INSEE 67433
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CIGOGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503462194
- SIRET
- 50346219400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743325R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |