Permis de démolir n° 06743323R0001 à Sand, Rue Du 1Er Decembre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PD n° 06743323R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06743323R0001 a été délivré le 10 octobre 2023 à Sand (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du 1Er Decembre.
Le terrain concerné couvre 1 789 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1176, B1177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Sand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sand Code postal 67230 Identifiant INSEE 67433
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARCEL SUR AUDE (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743323R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |