Permis de démolir n° 06742324R0002 à Saessolsheim, 5 Imp Schmitt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PD n° 06742324R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saessolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06742324R0002 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un bâtiment situé 5 Imp Schmitt.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saessolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saessolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saessolsheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67423
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAESSOLSHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06742324R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |