Permis de démolir n° 06742317R0001 à Saessolsheim, Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PD n° 06742317R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Village, le permis de démolir n° 06742317R0001 a été délivré le 27 juillet 2017 à Saessolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 456 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0183, 0184. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saessolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saessolsheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saessolsheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67423
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 456 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAESSOLSHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06742317R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |