Permis de démolir n° 06741526R0001 à Rothbach, 7 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier PD n° 06741526R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 06741526R0001 a été délivré le 31 août 2026 à Rothbach (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 353 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0147. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Rothbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2026.
Dépôt
31 août 2026
Autorisation
31 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Rothbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rothbach Code postal 67340 Identifiant INSEE 67415
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROTHBACH (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06741526R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Date de dépôt | 31/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |