Permis de démolir n° 06741517R0001 à Rothbach, 4 A Rue D'ingwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PD n° 06741517R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 A Rue D'ingwiller, le permis de démolir n° 06741517R0001 a été délivré le 23 novembre 2017 à Rothbach (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 827 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02401. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Rothbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rothbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rothbach Code postal 67340 Identifiant INSEE 67415
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 827 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERBRONN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06741517R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |