Permis de démolir n° 06737523R0003 à Pfulgriesheim, 8 Rue Langgarten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PD n° 06737523R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06737523R0003, délivré le 2 juin 2023 à Pfulgriesheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Langgarten.
Le terrain concerné couvre 271 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Pfulgriesheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pfulgriesheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfulgriesheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67375
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PFULGRIESHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06737523R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |