Permis de démolir n° 06737522R0004 à Pfulgriesheim, Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PD n° 06737522R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2022 à Pfulgriesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06737522R0004 porte sur un bâtiment situé Rue Principale.
Le terrain d'assiette couvre 875 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 021, 03176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Pfulgriesheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pfulgriesheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfulgriesheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67375
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PFULGRIESHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06737522R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |