Permis de démolir n° 06737219R0009 à Val-de-Moder, 5 Rue De La Source Uberach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PD n° 06737219R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06737219R0009 a été délivré le 13 décembre 2019 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Source Uberach.
Le terrain concerné couvre 587 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Val-de-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Val-de-Moder
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Uberach
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERTZWILLER (67580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06737219R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |