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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06737219R0008

Permis de démolir n° 06737219R0008 à Val-de-Moder, 13 Rue De Bitschhoffen Uberach

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737219R0008, déposé en mairie de Val-de-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PD n° 06737219R0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2019 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06737219R0008 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Bitschhoffen Uberach.

Le terrain d'assiette couvre 969 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08100, 08101, 08102. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Val-de-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Surface du terrain

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/10/2019

Localisation du projet à Val-de-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08100 08101 08102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Uberach

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	969 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL DE MODER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06737219R0008
Code commune INSEE	67372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Bitschhoffen Uberach à Val-de-Moder (67350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737219R0008, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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PD n°06737219R0005 Autorisé

21 Rue De La Paix La Walck

Val-de-Moder (67350)

03 sept. 2019 6 775 m² foncier

PD n°06737219R0006 Autorisé

21 Rue De La Paix La Walck

Val-de-Moder (67350)

17 sept. 2019 6 775 m² foncier

PD n°06737219R0007 Autorisé

21 Rue De La Paix La Walck

Val-de-Moder (67350)

17 sept. 2019 6 775 m² foncier

PD n°06737219R0009 Autorisé

5 Rue De La Source Uberach

Val-de-Moder (67350)

13 déc. 2019 587 m² foncier

PD n°06737220R0001 Autorisé

36 Rue De Neufchateau Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

06 févr. 2020 606 m² foncier

PD n°06737221R0003 Autorisé

15 Rue Des Lilas Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

06 sept. 2021 695 m² foncier

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