Permis de démolir n° 06737218R0004 à Val-de-Moder, 55 A Rue De Saverne Pfaffenhoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PD n° 06737218R0004
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06737218R0004 a été délivré le 28 août 2018 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 55 A Rue De Saverne Pfaffenhoffen. Le dossier a été déposé par LIDL.
La parcelle concernée s'étend sur 12 017 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13121, 13122, 13123. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Val-de-Moder est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Val-de-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pfaffenhoffen
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 017 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06737218R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |