Déclaration préalable Locaux N° 06737219R0014

Déclaration préalable n° 06737219R0014 à Val-de-Moder pour 311 m² de locaux, 55 A Rue De Saverne Pfaffenhoffen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier DP n° 06737219R0014

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 A Rue De Saverne Pfaffenhoffen, la déclaration préalable n° 06737219R0014 a été accordée le 11 mars 2019 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est LIDL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13121, 13123, 13124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 725 m²

Surface existante avant

2 494 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13121 13123 13124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pfaffenhoffen

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 494 m² 19 m² 292 m² 0 m² 292 m² 19 m² 2 513 m²
Total 2 494 m² 19 m² 292 m² 0 m² 292 m² 19 m² 2 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 1 583 m²
Autres activités 619 m² 19 m² 292 m² 0 m² 0 m² 311 m² 930 m²
dont Entrepôt 619 m² 19 m² 292 m² 0 m² 0 m² 311 m² 930 m²
Total locaux 2 494 m² 19 m² 292 m² 0 m² 292 m² 19 m² 2 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737219R0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55 A Rue De Saverne Pfaffenhoffen, à Val-de-Moder (67350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737219R0014, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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