Permis de démolir n° 06737123R0001 à La Petite-Pierre, 66 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PD n° 06737123R0001
Demandeur
COMMUNE DE LA PETITE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06737123R0001, délivré le 19 septembre 2023 à La Petite-Pierre (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 66 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA PETITE PIERRE.
La parcelle concernée s'étend sur 276 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB151. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Petite-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Petite-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Petite-Pierre Code postal 67290 Identifiant INSEE 67371
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PETITE PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703710
- SIRET
- 21670371000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA PETITE-PIERRE (67290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06737123R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |