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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06737113E0001

Permis de démolir n° 06737113E0001 à La Petite-Pierre, 18 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PD n° 06737113E0001

Demandeur

COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06737113E0001, délivré le 27 janvier 2014 à La Petite-Pierre (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC147, AC148. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Petite-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/01/2014

Localisation du projet à La Petite-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC147 AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Petite-Pierre Code postal 67290 Identifiant INSEE 67371
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216703710
SIRET
21670371000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA PETITE-PIERRE (67290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06737113E0001
Code commune INSEE 67371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Principale à La Petite-Pierre (67290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PETITE PIERRE et autorisé le 27 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737113E0001, déposé en mairie de La Petite-Pierre.

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