Permis de démolir n° 06736622R0001 à Ottersthal, 26 Rue Du Cimetiere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PD n° 06736622R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue Du Cimetiere, le permis de démolir n° 06736622R0001 a été délivré le 4 janvier 2023 à Ottersthal (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 57 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 027. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Ottersthal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ottersthal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottersthal Code postal 67700 Identifiant INSEE 67366
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 57 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTERSTHAL (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736622R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |