Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06736526V0001

Permis de démolir n° 06736526V0001 à Ostwald, 23 Roethig

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PD n° 06736526V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06736526V0001 a été délivré le 24 juin 2026 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 23 Roethig.

La parcelle concernée s'étend sur 415 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18302. Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Ostwald.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2026.

Dépôt

24 juin 2026

Autorisation

24 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
24/06/2026

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 415 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06736526V0001
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Roethig à Ostwald (67540).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736526V0001, déposé en mairie d'Ostwald.

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