Permis de démolir n° 06736525V0012 à Ostwald, 6 Impas George Sand
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PD n° 06736525V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2025 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06736525V0012 porte sur un bâtiment situé 6 Impas George Sand.
La parcelle concernée s'étend sur 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21132. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de démolir référencés à Ostwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736525V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |