Permis de démolir n° 06736523V0001 à Ostwald, 5 Place D'andlau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 février 2023
Dossier PD n° 06736523V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Place D'andlau, le permis de démolir n° 06736523V0001 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2023 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 1 072 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 09617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Ostwald.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
20 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ostwald
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 072 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736523V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |