Permis de démolir n° 06736522V0006 à Ostwald, 3 Allee Belem
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PD n° 06736522V0006
Demandeur
CITYA RUHL-SEGESCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06736522V0006 a été délivré le 7 février 2023 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Allee Belem. Le demandeur déclaré est CITYA RUHL-SEGESCA.
La parcelle concernée s'étend sur 2 317 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19900. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de démolir référencés à Ostwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITYA RUHL-SEGESCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305218232
- SIRET
- 30521823200075
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736522V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |