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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06736319V0001

Permis de démolir à Osthoffen - Route Du Kochersberg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES TROIS M et autorisé le 3 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736319V0001, instruit par la commune de Osthoffen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PD n° 06736319V0001

Demandeur

SCEA DES TROIS M

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06736319V0001, délivré le 3 septembre 2019 à Osthoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Route Du Kochersberg, Osthoffen (67990). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEA DES TROIS M. Le terrain concerné couvre 471 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 47261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

Surface du terrain

471 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 septembre 2019

Délai d'instruction

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/09/2019

Localisation du projet à Osthoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

47261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Osthoffen Code postal 67990 Identifiant INSEE 67363
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	471 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES TROIS M

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 793595315
SIRET: 79359531500011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: OSTHOFFEN (67990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06736319V0001
Code commune INSEE	67363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Kochersberg, Osthoffen (67990).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES TROIS M et autorisé le 3 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736319V0001, instruit par la commune de Osthoffen.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.