Permis de démolir n° 06736018R0001 à Ohnenheim, 197 A Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PD n° 06736018R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ohnenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06736018R0001 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un bâtiment situé 197 A Rue Du Moulin.
La parcelle concernée s'étend sur 20 188 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0797. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Ohnenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 janvier 2018
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet à Ohnenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ohnenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67360
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEIDOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736018R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |