Permis de démolir n° 06735915R0001 à Ohlungen, 38 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PD n° 06735915R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ohlungen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06735915R0001 a été délivré le 11 février 2015, pour un bâtiment situé 38 Rue Principale.
Le terrain support du projet couvre 255 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Ohlungen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ohlungen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ohlungen Code postal 67590 Identifiant INSEE 67359
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OHLUNGEN (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06735915R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |