Permis de démolir n° 06735913R0003 à Ohlungen, Rue Sandbuehl
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PD n° 06735913R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Sandbuehl, le permis de démolir n° 06735913R0003 a été délivré le 7 octobre 2013 à Ohlungen (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 510 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04120. L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Ohlungen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 octobre 2013.
Dépôt
25 août 2015
Autorisation
7 octobre 2013
Localisation du projet à Ohlungen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ohlungen Code postal 67590 Identifiant INSEE 67359
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06735913R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 25/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |