Permis de démolir n° 06734526R0003 à Oberhoffen-sur-Moder, 22 A Rue Du Ble
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PD n° 06734526R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734526R0003 a été délivré le 9 avril 2026, pour un bâtiment situé 22 A Rue Du Ble.
La parcelle concernée s'étend sur 1 081 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH312. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Oberhoffen-sur-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.
Dépôt
13 mars 2026
Autorisation
9 avril 2026
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 081 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KILSTETT (67840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734526R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |