Permis de démolir n° 06734519R0001 à Oberhoffen-sur-Moder, 1 Rue Des Peupliers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PD n° 06734519R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Peupliers, le permis de démolir n° 06734519R0001 a été délivré le 24 septembre 2019 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 775 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA325, AA327, AB396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Oberhoffen-sur-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERBRONN LES BAINS (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734519R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |