Permis de démolir n° 06734320V0001 à Oberhausbergen, 7 Rue Hofacker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PD n° 06734320V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Hofacker, le permis de démolir n° 06734320V0001 a été délivré le 16 avril 2020 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 690 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Oberhausbergen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Oberhausbergen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734320V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |