Permis de démolir n° 06734020R0002 à Oberbronn, Rue De Zinswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PD n° 06734020R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2020 à Oberbronn (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734020R0002 porte sur un bâtiment situé Rue De Zinswiller.
La parcelle concernée s'étend sur 1 597 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0450. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Oberbronn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Oberbronn
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberbronn Code postal 67110 Identifiant INSEE 67340
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERBRONN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734020R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |