Permis de démolir n° 06734017R0002 à Oberbronn, 10 Rue Du Chaudron
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PD n° 06734017R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2018 à Oberbronn (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734017R0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Chaudron.
Le terrain support du projet couvre 271 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1132. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Oberbronn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Oberbronn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberbronn Code postal 67110 Identifiant INSEE 67340
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734017R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |